Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://am2c-plomberie.fr/ les présentes mentions légales.
1. Édition du site
Le site internet https://am2c-plomberie.fr/ est édité par :
- Propriétaire / Entrepreneur individuel : Axel Vanbesien
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur)
- Numéro SIRET : 98314227400015
- Adresse de l’établissement : 33140 Villenave-d’Ornon
- Adresse e-mail : axel.vanbesien@gmail.com
- Téléphone : 06 79 13 31 04
2. Direction de la publication
- Directeur de la publication : Axel Vanbesien
- Contact : [ Indiquez votre adresse e-mail ou numéro de téléphone ]
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
- Adresse postale : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cédex, France
- Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
- Site internet :
www.ionos.fr
4. Activité réglementée (Plomberie)
L’activité de plomberie-chauffage est une profession réglementée soumise à qualification :
- Qualification professionnelle : [ Ex: CAP / BEP Installateur Sanitaire / Titre professionnel de Plombier Chauffagiste obtenu en France ]
- Assurance Décennale & Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : [ Obligatoire : Indiquez le Nom de votre assureur (ex: AXA, MAAF, MAIF…) et le numéro de votre contrat d’assurance ].
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, design, textes, logos, images, graphismes) est la propriété exclusive de Axel Vanbesien (AM2C Plomberie), à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
6. Gestion des données personnelles et Cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
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7. Litiges et Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- Organisme de médiation retenu : [ Indiquez le nom et le site internet du médiateur de la consommation auquel vous êtes rattaché, ex: CM2C, MCP Médiation… C’est une obligation légale pour les artisans ].